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Portrait de Moune Poli
Litiges environnementaux : Comment choisir un (bon) avocat ?

Droit des affaires, droit rural, droit pénal, droit administratif… Comment choisir un avocat compétent dans les affaires liées à l’environnement ? Benoist Busson, qui nous répond, est avocat et militant à France nature environnement.

La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?
Pour Maître Busson, c’est non. Aujourd’hui bénévole à France nature environnement, l’homme travaille également dans un cabinet parisien spécialisé dans la défense de l’environnement. Réserves naturelles de France lui a confié le dossier de pollution des Coussouls. « Un bon avocat doit avoir une éthique, affirme-t-il. En ce qui me concerne, je ne défends pas le jour des associations, et la nuit des communes urbanisant des zones naturelles fragiles. Il est vraiment préférable de choisir quelqu’un qui met en cohérence ses propos et ses engagements. Cependant, il est vrai, reconnaît Benoist Busson, que l’avocat idéal, engagé et possédant un bon niveau technique, n’est pas facile à trouver. Dans ce cas, il vaut mieux quand même privilégier le niveau technique. »
Du point de vue du néophyte, la question reste entière. C’est quoi le bon niveau technique ? Dans les faits, le règlement d’un conflit entre un agriculteur et un gestionnaire autour d’un bail rural, l’interprétation d’une charte de PNR, ou un problème de pollution sont autant de situations qui demandent chacune des compétences spécialisées.
Il s’agit d’une part de droit rural, de l’autre de droit administratif, et enfin de droit pénal. Aussi, comment choisir ? « Je conseillerai aux gestionnaires de se baser sur la notoriété, plutôt que sur les diplômes. Qu’ils regardent avec le juriste de leur structure quelle est la clientèle de l’avocat, quels sont les dossiers traités. Ce sont les affaires qu’il a traité qui font sa spécialité. » Questionnant mon interlocuteur du regard, je risque un : concrètement comment on fait ? La question lui plaît. « Sur les sites juridiques tel Légifrance, le nom de l’avocat apparaît sur tout ce qui est contentieux administratif. Il suffit de taper un nom et l’on peut voir quel type de dossier il a eu à défendre. En revanche, il est vrai que pour le pénal et le civil, il y a moins de décisions en ligne sur internet. Récemment, j’ai défendu des agriculteurs. Leurs abeilles avaient été détruites suite à l’épandage de produits toxiques par des arboriculteurs. Dans ce type d’affaire, il faut se résoudre à une recherche tous azimuts sur Google. Beaucoup d’avocats ont aujourd’hui des blogs.

Le choix de la proximité ? Pour Benoist Busson, la proximité géographique n’entre pas véritablement dans les critères de choix. Du reste, certaines procédures sont entièrement écrites, comme les contentieux administratifs. Et puis, explique-t-il, il y a aussi moyen de fonctionner avec des relais locaux. Le handicap est davantage pécuniaire dans le cas d’expertises ou quand la procédure nécessite d’accompagner le client chez le juge d’instruction. Les déplacements engendrent des frais et il faut avoir prévu des moyens plus conséquents.
Le plus important, vraiment, complète l’avocat parisien, c’est de s’assurer que le responsable du dossier et votre interlocuteur initial seront bien la même personne. Il faut savoir en effet que nombre d’avocats délèguent le travail au sein de leur cabinet. Mais ce n’est pas vrai partout, ose-t-il en nous mettant en garde. Il faut poser clairement la question, savoir qui supervise le dossier et avoir rencontré le collaborateur qui rédige les actes.

Le tabou. N’en déplaise à la profession, la question des honoraires relève souvent du tabou. Pourtant, Maître Busson n’en semble pas gêné. « Le devis est une obligation qui repose sur les avocats. Cela ne prend pas forcément la forme d’une convention signée en double exemplaire, il s’agit au minimum d’un accord sur le taux horaire et le temps à passer. Il faut être très clair sur ces aspects. S’il y a ambigüité, la faute en revient à l’avocat qui doit préciser les choses. Il lui revient également de prévenir son client s’il s’aperçoit que l’affaire prendra plus de temps que prévu en lui expliquant pourquoi. En cas de pollution par exemple, le recours judiciaire peut nécessiter des expertises pour trouver l’auteur et les causes. Il faut toujours rappeler que ces actions sont à la charge du demandeur et qu’elles peuvent coûter très cher. L’avocat qui n’en dit mot est en faute ».
Retenons que le gestionnaire doit pouvoir décider en connaissance de cause de la stratégie qu’il souhaite engager. « Quant au juriste, à lui d’exposer toutes les interventions possibles afin de trouver le rapport coût/efficacité bénéfique. Pour le cas des Coussouls par exemple, RNF a choisi de se porter partie civile et nous nous sommes simplement greffés sur l’action du procureur. »

Relation de confiance. Choisir un avocat sur sa notoriété et le garder pour la confiance qu’on lui accorde, c’est en raccourci ce que prône Maître Busson. Pour que cela marche, la relation doit s’établir avec un interlocuteur identifié et la chose vaut également côté client. « Si le directeur ou le conseil d’administration d’une structure change, la stratégie d’action engagée ne doit pas être remise en cause. L’utilisation de l’outil juridique doit reposer une sur décision politique au bon sens du terme et celle-ci doit s’accompagner de moyens. Si l’on souhaite, par exemple, réagir aux infractions de chasse sur le territoire, l’action ne peut être efficace que si elle s’inscrit dans le temps. » En revanche, fuyez les abscons. « L’avocat se doit d’expliquer l’évolution de la procédure avec simplicité et clarté. »
Le client a également sa part de travail. À lui de fournir les documents nécessaires en les mettant à jour. « Il est arrivé qu’on ne puisse engager d’actions parce que les statuts de la structure étaient mal rédigés. »
Dans une dernière recommandation, Benoist Busson insiste sur le fait que le droit n’est pas mathématique, « même avec le meilleur dossier du monde, le juge est un être humain avec ses faiblesses. Un avocat qui se tait sur les problématiques et laisse entendre que le dossier est gagné… heum… c’est pas bon. »
Ce qui est sûr, c’est que le client n’est pas lié à son avocat. Il peut le quitter à tout moment, dès lors qu’il est en règle sur les honoraires. Il n’a pas de motifs à donner.
Moune Poli
Rédactrice en chef. Espaces naturels.
 
300 euros : c’est le coût horaire moyen d’un avocat (HT). Les honoraires d’avocats sont libres, ils varient en fonction de la notoriété de l’avocat et de la fortune du clien

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